Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
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Organisation de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale
La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :
1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 (Rôle de la direction régionale de la cohésion sociale) à 4 (Extension des missions de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er (Rôles et compétences de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
3° Un ou plusieurs services communs.