Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :
1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 (Rôle de la direction régionale de la cohésion sociale) à 4 (Extension des missions de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er (Rôles et compétences de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
3° Un ou plusieurs services communs.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Organisation de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale

Résumé. La direction régionale et départementale de la cohésion sociale est organisée en services régionaux, une direction déléguée et des services communs.

La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :
1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 (Rôle de la direction régionale de la cohésion sociale) à 4 (Extension des missions de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er (Rôles et compétences de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale) ;
3° Un ou plusieurs services communs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 17 : Modification des compétences des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

En résumé. La mention 'jeunesse, des sports et de la' a été supprimée dans le titre de la direction régionale et départementale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance