Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire

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Modifications des emplois administratifs de direction

Résumé. Un décret change les règles pour les emplois de direction dans les conseils de territoire et étend une prime aux directeurs.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire
Article 1
Article 2
Article 3