A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1 : Emplois de direction dans la fonction publique territoriale
→ Version 11 : Extension des emplois éligiblesDécret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 3-2 : Rôle et conditions de fin de fonctions du directeur général des servicesDécret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 4-3 : Prorogation du détachement des agents
→ Version 11 : Extension des emplois éligiblesDécret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 3-2 : Rôle et conditions de fin de fonctions du directeur général des servicesDécret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 4-3 : Prorogation du détachement des agents
-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 3-2, Art. 4-3, Art. Annexe XIV
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