Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-631 du 6 mai 1988

Art. 1

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Extension d'une prime à de nouveaux bénéficiaires

Résumé. La prime de responsabilité est étendue aux directeurs des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

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