Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

Art. 28

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Modification des règles pour les fonctionnaires en cas de changement démographique

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires des collectivités locales changent en cas de changement de catégorie démographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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