Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les fonctionnaires en cas de changement démographique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance