Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R224

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Report de la date de dépôt des listes électorales spéciales

Résumé. Les listes électorales spéciales pour la Nouvelle-Calédonie sont désormais déposées en mairie le 29 mars au lieu du 22 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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