Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R223

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Allongement du délai de mise à jour de la liste des électeurs

Résumé. La commission administrative spéciale a maintenant jusqu'au 22 avril pour mettre à jour la liste des électeurs en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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