Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

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Modifications des délais électoraux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret modifie les délais pour contester des décisions et mettre à jour les listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
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Allongement des délais de contestation des décisions électorales

Résumé. Les délais pour contester les décisions de la commission administrative spéciale sont prolongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement du délai de mise à jour de la liste des électeurs

Résumé. La commission administrative spéciale a maintenant jusqu'au 22 avril pour mettre à jour la liste des électeurs en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date de dépôt des listes électorales spéciales

Résumé. Les listes électorales spéciales pour la Nouvelle-Calédonie sont désormais déposées en mairie le 29 mars au lieu du 22 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Article 1
Article 2
Article 3