DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 20

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Article 20

Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 19 (Promotion des cadres de santé paramédicaux) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
L'ancienneté acquise dans l'échelon qu'ils occupaient est conservée dans les conditions et limites déterminées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux).

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Promotion des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux promus au grade supérieur conservent leur ancienneté et leur indice de traitement.

Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 19 (Promotion des cadres de santé paramédicaux) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
L'ancienneté acquise dans l'échelon qu'ils occupaient est conservée dans les conditions et limites déterminées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux).

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance