DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Chapitre II : Recrutement et nomination

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Recrutement et nomination des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Ce chapitre explique comment recruter et nommer des cadres de santé paramédicaux civils dans le ministère de la défense, en passant par des concours internes ou externes, des stages et des règles d'ancienneté.

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Recrutement des cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Ce décret explique comment recruter des cadres de santé paramédicaux civils dans le ministère de la défense, soit par un concours interne pour les fonctionnaires ayant au moins cinq ans d'expérience, soit par un concours externe pour ceux ayant une expérience équivalente dans le secteur privé ou public.

Les membres du corps sont recrutés dans les conditions suivantes :
1° Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours interne sur titres ouvert aux fonctionnaires du ministère de la défense titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 23 avril 1990, du 19 décembre 2005, du 30 octobre 2013 et du 28 juillet 2014 susvisés ainsi que le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires du ministère de la défense titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière ou de la filière médico-technique et de rééducation ;
2° Le recrutement des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense peut également donner lieu à un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 23 avril 1990, du 19 décembre 2005, du 30 octobre 2013 et du 28 juillet 2014 susvisés ainsi que le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Règles d'équilibre entre concours interne et externe pour les cadres de santé

Résumé. Un décret précise les règles de recrutement pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en insistant sur l'équilibre entre concours interne et externe.

Lorsqu'au titre d'une même année sont ouverts un concours interne et un concours externe, le nombre de places offertes au concours interne ne peut être inférieur à 90 % du nombre total de places offertes aux deux concours.
Les places offertes à chacun de ces deux concours qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats au concours correspondant peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre de places offertes au concours interne soit inférieur aux deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours.
Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter aux concours sur titres prévus aux 1° et 2° de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux).

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Organisation des concours pour cadres de santé

Résumé. L'article explique que les règles des concours pour devenir cadre de santé dans la défense sont fixées par des arrêtés ministériels.

Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours.

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation des cadres de santé dans la défense

Résumé. Les fonctionnaires de la défense peuvent suivre une formation pour devenir cadre de santé, avec leur salaire maintenu.

Pour se présenter au concours prévu au 1° de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux), les candidats relevant des corps régis par le titre Ier du décret du 23 avril 1990, le décret du 19 décembre 2005, le décret du 30 octobre 2013, le décret du 28 juillet 2014 susvisés (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) ainsi que le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense peuvent être admis, après sélection professionnelle, à suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, à la charge, selon leur affectation, du service de santé des armées, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou de l'Institution nationale des invalides. Les intéressés, pendant la durée de leur période de formation, perçoivent la rémunération dont ils bénéficient dans leur corps d'origine.
Les modalités d'organisation de cette sélection sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les modalités de la formation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Stage et titularisation des cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Les candidats reçus à un concours pour devenir cadres de santé paramédicaux civils font un stage d'un an, et s'ils réussissent, ils sont titularisés.

Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont nommés cadres de santé paramédicaux civils stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Engagement de servir des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux civils stagiaires doivent rester en service pendant une durée égale au triple de leur formation, sous peine de rembourser les sommes perçues.

Les cadres de santé paramédicaux civils stagiaires qui ont suivi préalablement à leur recrutement la formation prévue à l'article 8 (Formation pour cadres de santé dans la défense) s'engagent à rester au service des administrations mentionnées au troisième alinéa du présent article pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention du certificat ou diplôme mentionnés à l'article 8 (Formation pour cadres de santé dans la défense).
En cas de manquement à cet engagement, ils doivent, sauf si ce manquement ne leur est pas imputable, rembourser à l'administration qui a versé leur rémunération, les sommes perçues pendant cette formation proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.
Est prise en compte au titre de l'engagement de servir prévu au premier alinéa la durée de service accomplie soit dans un emploi d'un service ou d'un établissement public administratif relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, soit au sein des services de l'Union européenne ou d'une administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Classement des nouveaux cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les nouveaux cadres de santé paramédicaux civils sont classés au premier échelon de leur grade lors de leur nomination en tant que stagiaires, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Les cadres de santé paramédicaux civils recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux) à 16 (Classement des cadres de santé paramédicaux civils).

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Classement des cadres de santé paramédicaux lors de leur nomination

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux conservent leur ancienneté et leur indice de traitement lors de leur nomination, sous certaines conditions.

Les cadres de santé paramédicaux civils qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés, à la date de leur nomination comme stagiaire, à l'échelon du premier grade comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durée des échelons pour les cadres de santé paramédical) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Conservation des avantages pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense peuvent conserver certains avantages s'ils ont travaillé comme agents non titulaires avant leur nomination.

Les dispositions de l'article 7 (Organisation des concours de la défense) et du II de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont applicables aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire autres que les services de stagiaire ou de services accomplis en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale.

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Classement des cadres de santé paramédicaux selon l'ancienneté

Résumé. Ce décret explique comment les cadres de santé paramédicaux du ministère de la défense sont classés selon leur ancienneté.

I. - Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles du grade de cadre de santé paramédical, en qualité d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé, dans un établissement social ou médico-social privé, dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau ci-après :

DURÉE DES SERVICES ACCOMPLIS
avant la date d'entrée en vigueur du présent décret

SITUATION DANS LE GRADE DE CADRE
de santé paramédical

Au-delà de 19 ans 10e échelon
Entre 18 et 19 ans 9e échelon
Entre 15 et 18 ans 8e échelon
Entre 11 et 15 ans 7e échelon
Entre 9 ans et 6 mois et 11 ans 6e échelon
Entre 8 ans et 9 ans et 6 mois 5e échelon
Entre 5 et 8 ans 4e échelon
Entre 3 et 5 ans 3e échelon
Entre 2 et 3 ans 2e échelon
Avant 2 ans 1er échelon

II. - Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles du grade de cadre de santé paramédical, en qualité d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé, dans un établissement social ou médico-social privé, dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, ou un cabinet de radiologie, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18 (Durée des échelons pour les cadres de santé paramédical), en prenant en compte la totalité des services accomplis.

III. - Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre du I et du II sont classés de la manière suivante :
1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au I ;
2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement effectué en vertu du 1°, en tenant compte de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 18 (Durée des échelons pour les cadres de santé paramédical).

IV. - Les services mentionnés aux I, II et III doivent avoir été accomplis en possession des diplômes, titres ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions. Leur durée est appréciée en équivalent temps plein.
La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Classement des cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Un cadre de santé paramédical civil du ministère de la défense peut être classé selon sa dernière situation professionnelle, mais il a six mois pour demander un classement plus favorable.

Dans le cas où le cadre de santé paramédical civil du ministère de la défense, recruté en application de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux), est susceptible de bénéficier lors de son classement de plusieurs des dispositions des articles 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux) à 14 (Classement des cadres de santé paramédicaux selon l'ancienneté) pour son classement dans le corps, il lui est fait application des dispositions correspondant à sa dernière situation professionnelle.
Toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant son classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'intéressé peut demander que lui soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles qui lui sont plus favorables.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Classement des cadres de santé paramédicaux selon leurs services antérieurs

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense peuvent être classés différemment selon leurs services antérieurs dans l'UE ou l'EEE.

Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense qui justifient, avant leur nomination dans ce corps, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade de cadre de santé paramédical, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense).
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander à bénéficier, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement, de l'application des dispositions de l'article 11 (Classement des cadres de santé paramédicaux civils) de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense).

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Comptage intégral du temps de service

Résumé. Le temps passé dans le service national, le service civique ou le volontariat international compte entièrement pour l'ancienneté et la retraite.

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique) de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) ou L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

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