DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le président du conseil d'administration en convoque les réunions et il en fixe l'ordre du jour.
Ce président anime les réunions du conseil des membres. Il participe aux débats sans voix délibérative. Il est suppléé par le directeur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration organise et anime les réunions, mais ne vote pas.

Le président du conseil d'administration en convoque les réunions et il en fixe l'ordre du jour.
Ce président anime les réunions du conseil des membres. Il participe aux débats sans voix délibérative. Il est suppléé par le directeur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance