Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021
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Fréquence et convocation des réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an selon les modalités prévues à l'article 10 (Rôle du président du conseil d'administration). Il est également réuni, sur un ordre du jour déterminé, à la demande des ministres de tutelle ou de la moitié au moins de ses administrateurs.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux administrateurs au moins quinze jours à l'avance.
Le président et le directeur peuvent inviter aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile ou dont la présence leur est proposée par l'un des administrateurs.