DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 18

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Article 18

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an selon les modalités prévues à l'article 10 (Rôle du président du conseil d'administration). Il est également réuni, sur un ordre du jour déterminé, à la demande des ministres de tutelle ou de la moitié au moins de ses administrateurs.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux administrateurs au moins quinze jours à l'avance.
Le président et le directeur peuvent inviter aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile ou dont la présence leur est proposée par l'un des administrateurs.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Fréquence et convocation des réunions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, et peut être convoqué plus souvent si nécessaire, avec un ordre du jour communiqué à l'avance.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an selon les modalités prévues à l'article 10 (Rôle du président du conseil d'administration). Il est également réuni, sur un ordre du jour déterminé, à la demande des ministres de tutelle ou de la moitié au moins de ses administrateurs.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux administrateurs au moins quinze jours à l'avance.
Le président et le directeur peuvent inviter aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile ou dont la présence leur est proposée par l'un des administrateurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance