Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021
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Règles de vote dans un conseil d'administration agricole
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 812-8 du code rural et de la pêche maritime (Gouvernance de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France), le conseil des membres délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.