DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 23

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Article 23

Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Régime financier et comptable de l'institut

Résumé. L'article explique comment l'institut gère son argent et ses comptes.

Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

Relations

cite

cite  titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance