Section précédente

Section suivante

DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Titre IV : RÉGIME FINANCIER

Abrogé26 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier et comptable de l'institut

Résumé. L'article explique comment l'institut gère son argent et ses comptes.

Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des délibérations budgétaires et financières

Résumé. Les décisions sur le budget et les comptes financiers deviennent officielles selon des règles spécifiques, tandis que les autres décisions sont immédiatement applicables sauf si un ministre s'y oppose dans les 15 jours.

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes). Les autres délibérations sont immédiatement exécutoires sauf intention exprimée en séance par l'un des représentants des ministres de tutelle d'exercer son droit d'opposition dans les quinze jours qui suivent la délibération.

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable d'un institut

Résumé. L'agent comptable d'un institut est nommé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et du budget.

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Titre IV : RÉGIME FINANCIER
Article 23
Article 24
Article 25