DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Section 3 : Structure des carrières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure des carrières à la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE sont classés en trois catégories selon leur niveau et leurs grades, et leur progression de carrière est définie par leur statut particulier.

En vigueur depuis le 6 avril 2015

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Classement des fonctionnaires de la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE sont classés en trois catégories (A, B, C) selon leur niveau de recrutement et leurs grades.

Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.
Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories.

En vigueur depuis le 6 avril 2015

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Progression de carrière à la DGSE

Résumé. Les règles de progression dans la carrière des agents de la DGSE sont définies par leur statut particulier.

La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par le statut particulier de chaque corps de fonctionnaires de la direction générale de sécurité extérieure.
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015

Section 3 : Structure des carrières
Article 43
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