DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans sa mission particulière. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. Quand un enseignant est remplacé, son indemnité est suspendue et donnée à la personne qui le remplace.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans sa mission particulière. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance