En vigueur depuis le 4 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du Haut Comité
Résumé. Le secrétariat du Haut Comité est géré par les services du ministre des transports.
Le secrétariat du Haut Comité est assuré par les services du ministre chargé des transports.