DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015

Article 18

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Article 18

Le secrétariat du Haut Comité est assuré par les services du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 4 mai 2015

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Organisation du secrétariat du Haut Comité

Résumé. Le secrétariat du Haut Comité est géré par les services du ministre des transports.

Le secrétariat du Haut Comité est assuré par les services du ministre chargé des transports.

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