Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des décisions administratives individuelles
Résumé. Le décret modifie la liste des catégories de décisions administratives individuelles prises par les administrations centrales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1206 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°97-1206 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE