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Modification des articles applicables du Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un article dans le livre IerCode de la défenseArt. R*2451-1 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 2 : Modification des articles applicables en Polynésie françaiseCode de la défenseArt. R*2461-1 : Application des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Suppression d'un article applicable en Nouvelle-Calédonie
- Code de la défense.Art. R*2441-1, Art. R*2451-1, Art. R*2461-1, Art. R*2471-1, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
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