DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret, codifiées aux titres V et VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Modification possible du décret de défense

Résumé. Ce décret peut être modifié plus tard par un autre décret.

Les dispositions du présent décret, codifiées aux titres V et VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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cite  titres V et VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense

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