DÉCRET n°2015-519 du 11 mai 2015

Article 4

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Article 4

L'habilitation est renouvelable selon la procédure prévue à l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler les lois sur le livre).

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Renouvellement de l'habilitation des agents culturels

Résumé. L'habilitation des agents culturels peut être renouvelée après trois ans, selon la même procédure.

L'habilitation est renouvelable selon la procédure prévue à l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler les lois sur le livre).

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance