DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Système d'endiguement , Art. R562-13, Art. R562-14, Art. R562-15, Art. R562-16, Art. R562-17, Sct. Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques, Art. R562-18, Art. R562-19, Art. R562-20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R562-12, Sct. Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

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Création des règles pour la protection contre les inondations

Résumé. Le décret crée des règles pour les systèmes de digues et les aménagements hydrauliques afin de mieux prévenir les inondations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Système d'endiguement : Protection contre les inondations par des systèmes de diguesCode de l'environnementArt. R562-13 : Protection contre les inondations par systèmes d'endiguementCode de l'environnementArt. R562-14 : Autorisation des systèmes d'endiguement
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Système d'endiguement , Art. R562-13, Art. R562-14, Art. R562-15, Art. R562-16, Art. R562-17, Sct. Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques, Art. R562-18, Art. R562-19, Art. R562-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R562-12 : Règles pour les ouvrages de prévention des inondations
→ Version 2 : Modernisation des références réglementaires et clarification des responsabilités
Code de l'environnementSct. Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
- Code de l'environnement
Art. R562-12, Sct. Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

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