DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R554-2

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Ajout d'une catégorie d'ouvrages sensibles

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'ouvrages sensibles pour la sécurité : ceux conçus pour prévenir les inondations et les submersions.

A modifié les dispositions suivantes :

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