Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du niveau de protection contre les inondations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau, Art. R214-119-1, Art. R214-119-2, Art. R214-119-3