DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R225-132

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Précision des opérations liées à l'augmentation de capital

Résumé. Le président du directoire ou le directeur général a désormais un mois après la clôture de l'exercice pour effectuer uniquement les opérations mentionnées dans le dernier alinéa du I de l'article L. 228-12.

A modifié les dispositions suivantes :

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