DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

Chapitre Ier : Droit au suivi médical postprofessionnel et à l'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au suivi médical postprofessionnel

Résumé. Les travailleurs exposés à des substances dangereuses ont droit à un suivi médical après leur retraite.

En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Droit au suivi médical postprofessionnel pour les agents exposés

Résumé. Les agents exposés à des substances dangereuses pendant leur travail ont droit à un suivi médical après leur départ.

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 décembre 2009 susvisé (Suivi médical post-professionnel pour les agents exposés) ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction définie à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux), dans les activités prévues à l'article R. 4412-94 du même code (Règles de manipulation de l'amiante) ou figurant aux tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale (Présomption d'origine professionnelle des maladies), ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel.

En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Information sur le suivi médical postprofessionnel

Résumé. Les agents publics exposés à des substances dangereuses doivent être informés de leur droit à un suivi médical après leur retraite.

Les agents publics et ouvriers d'Etat, mentionnés à l'article 1er (Droit au suivi médical postprofessionnel pour les travailleurs exposés), au bénéfice desquels est institué le suivi médical postprofessionnel sont informés de leur droit par l'administration ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

Chapitre Ier : Droit au suivi médical postprofessionnel et à l'information
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