DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 décembre 2009 susvisé (Suivi médical post-professionnel pour les agents exposés) ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction définie à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux), dans les activités prévues à l'article R. 4412-94 du même code (Règles de manipulation de l'amiante) ou figurant aux tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale (Présomption d'origine professionnelle des maladies), ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel.

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En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Droit au suivi médical postprofessionnel pour les agents exposés

Résumé. Les agents exposés à des substances dangereuses pendant leur travail ont droit à un suivi médical après leur départ.

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 décembre 2009 susvisé (Suivi médical post-professionnel pour les agents exposés) ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction définie à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux), dans les activités prévues à l'article R. 4412-94 du même code (Règles de manipulation de l'amiante) ou figurant aux tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale (Présomption d'origine professionnelle des maladies), ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel.

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