DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

Article 8

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Article 8

Les examens médicaux auxquels donnent droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés).

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En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Définition des examens médicaux post-professionnels

Résumé. Les examens médicaux pour les travailleurs exposés à des substances dangereuses sont définis par un arrêté.

Les examens médicaux auxquels donnent droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés).

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