En vigueur depuis le 24 mai 2015
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Définition des examens médicaux post-professionnels
Les examens médicaux auxquels donnent droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés).