DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

Art. 32-1, Art. 32-2

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Création d'un système de promotion pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouveau système de promotion pour les officiers de gendarmerie est mis en place, basé sur un taux fixé par arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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