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Création d'un système de promotion pour les officiers de gendarmerie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 32-1, Art. 32-2
DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 32-1, Art. 32-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 32-1, Art. 32-2
Source : Légifrance