DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 23-1, Art. 23-2

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Création d'un mécanisme de promotion pour les sous-officiers

Résumé. Le nombre de promotions des sous-officiers de gendarmerie est calculé en fonction d'un taux fixé par arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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