Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un mécanisme de promotion pour les sous-officiers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 23-1, Art. 23-2
DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 23-1, Art. 23-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 23-1, Art. 23-2
Source : Légifrance