DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des statuts des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de promotion pour différents corps de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de décrets relatifs aux statuts des officiers

Résumé. Un décret modifie d'autres décrets concernant les statuts des officiers de la défense.

Les décrets n° 2008-946, n° 2008-952, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Section 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Section 4 : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale