DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D773-2

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Précision de l'applicabilité d'articles en Polynésie française

Résumé. Le décret précise l'applicabilité de certains articles en Polynésie française en ajoutant des références aux décrets n°2013-756 et n°2013-782.

A modifié les dispositions suivantes :

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