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Précision de l'applicabilité d'articles en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D773-2
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DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D773-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D773-2
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