DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D773-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D773-19, Art. D773-20

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Changement d'autorité et ajustement de la composition du conseil

Résumé. Le décret modifie l'autorité compétente pour une décision spécifique et ajuste la composition d'un conseil en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D773-2
- Code de l'éducation
Art. D773-2

A modifié les dispositions suivantes :

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