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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de l'applicabilité d'articles en Polynésie française
Résumé. Le décret précise l'applicabilité de certains articles en Polynésie française en ajoutant des références aux décrets n°2013-756 et n°2013-782.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D773-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D773-2
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