DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales pour la Polynésie française et Saint-Martin

Résumé. Ce décret ajuste des règles spécifiques pour la Polynésie française et Saint-Martin, notamment sur les élections et les autorités compétentes.
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Précision de l'applicabilité d'articles en Polynésie française

Résumé. Le décret précise l'applicabilité de certains articles en Polynésie française en ajoutant des références aux décrets n°2013-756 et n°2013-782.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité et ajustement de la composition du conseil

Résumé. Le décret modifie l'autorité compétente pour une décision spécifique et ajuste la composition d'un conseil en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D773-2
- Code de l'éducation
Art. D773-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du temps de participation pour les élections étudiantes à Saint-Martin

Résumé. Un décret réduit le temps de participation requis pour voter ou se présenter aux élections dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3