DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23

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Réduction du temps de participation pour les élections étudiantes à Saint-Martin

Résumé. Un décret réduit le temps de participation requis pour voter ou se présenter aux élections dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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