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Réduction du temps de participation pour les élections étudiantes à Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23
DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23
crée
Source : Légifrance
Réduction du temps de participation pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Martin
Code de l'éducation · art. D773-23 (Ab)
Modification des règles de composition pour un conseil en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D773-21 (Ab)
Modification d'un article sur la composition des conseils d'école en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D773-22 (Ab)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation