Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus de réexamen des sanctions disciplinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la hiérarchie disciplinaireCode de l'éducationArt. R232-48 : Procédure de relèvement des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur
→ Version 3 : Modification de la destination de la notification
- Code de l'éducationArt. R232-45, Art. R232-48