DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles des conseils disciplinaires dans les universités, en changeant les motifs de récusation et en simplifiant certaines procédures.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de récusation dans les conseils d'éducation

Résumé. L'article modifie les règles de récusation des membres d'un conseil en remplaçant la notion de 'raison sérieuse' par celle de 'motif objectif' et en détaillant la procédure à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une procédure pour les demandes de renvoi en matière disciplinaire

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche doit informer le président de la section disciplinaire initiale d'une demande de renvoi et se prononce sur cette demande dans un délai de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des directeurs concernés par les procédures disciplinaires

Résumé. La réforme élargit la catégorie de directeurs d'établissement pouvant être entendus lors des procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de réexamen des sanctions disciplinaires

Résumé. La demande de réexamen d'un étudiant sanctionné est désormais transmise directement au président de la section disciplinaire, sans passer par le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5