Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de récusation dans les conseils d'éducation
Résumé. L'article modifie les règles de récusation des membres d'un conseil en remplaçant la notion de 'raison sérieuse' par celle de 'motif objectif' et en détaillant la procédure à suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-30 : Récusation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
→ Version 2 : Extension et clarification des règles de récusation
→ Version 2 : Extension et clarification des règles de récusation
- Code de l'éducationArt. R232-30
1 version
1 modifié