DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1212-3

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Modification de l'organisation territoriale des armées et de la gendarmerie

Résumé. L'organisation des armées et de la gendarmerie sur le territoire français est précisée, avec le remplacement des 'régions terre' par les 'zones terre' pour l'armée de terre et la suppression des 'régions maritimes' pour la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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