DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1212-4

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Modification des termes et mise en forme dans le code de la défense

Résumé. L'article modifie le code de la défense en remplaçant 'régions Terre' par 'zones terre' et ajuste la mise en forme d'un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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