DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Chapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes

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Réorganisation des zones militaires en France

Résumé. Le décret réorganise les zones militaires en France, remplaçant les régions terre par des zones terre et simplifiant l'organisation maritime.
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Modification de l'organisation territoriale des armées et de la gendarmerie

Résumé. L'organisation des armées et de la gendarmerie sur le territoire français est précisée, avec le remplacement des 'régions terre' par les 'zones terre' pour l'armée de terre et la suppression des 'régions maritimes' pour la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des termes et mise en forme dans le code de la défense

Résumé. L'article modifie le code de la défense en remplaçant 'régions Terre' par 'zones terre' et ajuste la mise en forme d'un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la distinction entre régions et arrondissements maritimes

Résumé. La distinction entre régions maritimes et arrondissements maritimes est supprimée, mais les départements restent les mêmes pour chaque arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres des postes militaires et de l'autorité de présidence

Résumé. Les titres des postes militaires et l'autorité de présidence en cas d'absence du préfet sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres des commandants militaires

Résumé. Les titres des commandants militaires sont mis à jour pour refléter les nouvelles zones de défense et de sécurité, ainsi que les arrondissements maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Chapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5