DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-35

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Modification des titres des commandants militaires

Résumé. Les titres des commandants militaires sont mis à jour pour refléter les nouvelles zones de défense et de sécurité, ainsi que les arrondissements maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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