DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-25

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Modification des titres des postes militaires et de l'autorité de présidence

Résumé. Les titres des postes militaires et l'autorité de présidence en cas d'absence du préfet sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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