Décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur les transports ferroviaires internationaux

Résumé. Un accord sur les transports ferroviaires internationaux sera publié en France à partir du 1er juillet 2015.

L'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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