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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des adjoints de contrôle
Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du statut des adjoints de contrôle de la DGCCRF, simplifiant les procédures de recrutement et d'avancement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 4 : Recrutement sans concours d'adjoints de contrôleDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 5 : Procédure de recrutement pour adjoints de contrôle
→ Version 2
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- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 1 : Grades et rémunération des adjoints de contrôle
→ Version 2 : Modernisation de la structure des grades et mise à jour des références réglementairesDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 3 : Recrutement des adjoints de contrôle
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutementDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8 : Recrutement des adjoints de contrôle principaux
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour adjoints de contrôle
→ Version 2 : Modernisation de la structure des grades et mise à jour des références réglementairesDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 3 : Recrutement des adjoints de contrôle
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutementDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8 : Recrutement des adjoints de contrôle principaux
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour adjoints de contrôle
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17
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6 modifiés
12 abrogés
2 cités