Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des adjoints de contrôle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation de la structure des grades et mise à jour des références réglementairesDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 3 : Recrutement des adjoints de contrôle
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutementDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8 : Recrutement des adjoints de contrôle principaux
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour adjoints de contrôle
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17