Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17

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Modification du statut des adjoints de contrôle

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du statut des adjoints de contrôle de la DGCCRF, simplifiant les procédures de recrutement et d'avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 4 : Recrutement sans concours d'adjoints de contrôleDécret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 5 : Procédure de recrutement pour adjoints de contrôle
→ Version 2
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

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