Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des agents techniques de la défense

Résumé. Le décret change les règles pour les agents techniques du ministère de la défense, en supprimant ou modifiant des articles sur le recrutement, l'avancement et le détachement.
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Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents techniques du ministère de la défense, notamment ceux concernant les recrutements sans concours, l'avancement de grade, le détachement et les dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 5 : Recrutement d'agents techniques sans concoursDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 6 : Affichage des offres d'emploi dans la défense
→ Version 2
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense
Article 10