Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense
Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents techniques du ministère de la défense, notamment ceux concernant les recrutements sans concours, l'avancement de grade, le détachement et les dispositions diverses.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 5 : Recrutement d'agents techniques sans concoursDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 6 : Affichage des offres d'emploi dans la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 1 : Règles pour les agents techniques du ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 2 : Grades et rémunérations des agents techniques de la défense
→ Version 2 : Réorganisation de la structure hiérarchique et salarialeDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 : Rôles et affectations des agents techniques de la défense
→ Version 3 : Réorganisation des missions des adjoints techniques de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 2 : Grades et rémunérations des agents techniques de la défense
→ Version 2 : Réorganisation de la structure hiérarchique et salarialeDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 : Rôles et affectations des agents techniques de la défense
→ Version 3 : Réorganisation des missions des adjoints techniques de la défense
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
1 version
5 modifiés
21 abrogés
3 cités