Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des agents de constatation des douanes

Résumé. Le décret change les règles pour devenir agent de constatation des douanes et évoluer dans ce métier.
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Modification du statut des agents de constatation des douanes

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents de constatation des douanes, notamment ceux concernant le recrutement sans concours, l'avancement de grade et le détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-1 : Recrutement d'agents de douane sans concoursDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-2 : Annonce des recrutements de douaniers
→ Version 2
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Article 11