Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des agents de constatation des douanes
Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents de constatation des douanes, notamment ceux concernant le recrutement sans concours, l'avancement de grade et le détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 1 : Organisation du corps des agents de constatation des douanes
→ Version 5 : Réorganisation du corps des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5 : Recrutement des agents de constatation des douanes
→ Version 6 : Modification des modalités de recrutement des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 : Recrutement des agents de constatation principaux des douanes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour les agents de constatation principaux
→ Version 5 : Réorganisation du corps des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5 : Recrutement des agents de constatation des douanes
→ Version 6 : Modification des modalités de recrutement des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 : Recrutement des agents de constatation principaux des douanes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour les agents de constatation principaux
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-1 : Recrutement d'agents de douane sans concoursDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-2 : Annonce des recrutements de douaniers
→ Version 2
→ Version 2
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20
1 version
10 modifiés
12 abrogés
7 cités