Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

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Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents techniques du ministère de la défense, notamment ceux concernant les recrutements sans concours, l'avancement de grade, le détachement et les dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 5 : Recrutement d'agents techniques sans concoursDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 6 : Affichage des offres d'emploi dans la défense
→ Version 2
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

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