Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 2 : Grades et rémunérations des agents techniques de la défense
→ Version 2 : Réorganisation de la structure hiérarchique et salarialeDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 : Rôles et affectations des agents techniques de la défense
→ Version 3 : Réorganisation des missions des adjoints techniques de la défense
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10