Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les adjoints techniques de la recherche

Résumé. Le décret change les règles pour devenir adjoint technique de la recherche, en simplifiant les étapes et les classements.
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Modification des règles pour les adjoints techniques de la recherche

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant les adjoints techniques de la recherche, simplifiant leurs conditions de recrutement, de promotion et leur classification.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Article 12