Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XIX : Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer

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Modifications du statut des syndics des gens de mer

Résumé. Le décret change les règles pour devenir syndic des gens de mer et réorganise leurs grades.
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Modification du statut des syndics des gens de mer

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et la structure des grades des syndics des gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XIX : Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
Article 23