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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des syndics des gens de mer
Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et la structure des grades des syndics des gens de mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 1 → Version 2Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 2 → Version 2Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-1 → Version 2
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 5-1, Art. 7, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.
1 version
5 modifiés
4 abrogés
2 cités